POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
1. QUEL EST L’OBJET DE CETTE CHARTE ?
La présente charte a pour objet de vous informer des modalités de traitement de vos données à caractère personnel par la galerie Hélène Bailly. Le terme "Donnée(s) Personnelle(s)" désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Nous vous invitons à lire attentivement la présente charte, ainsi que tout autre document relatif au traitement de vos Données Personnelles qui vous serait communiqué par nos soins.
2. HBA RESPONSABLE DU TRAITEMENT
La galerie Hélène Bailly (ci-après, "HBA") : https://www.helenebailly.com/galerie/mentions-legales/ détermine les finalités et moyens du traitement de vos Données Personnelles et est, à ce titre, responsable du traitement. La réglementation applicable aux traitements de Données Personnelles recouvre toutes les dispositions législatives et réglementaires, nationales et européennes, en vigueur et notamment (i) le Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données du 27 avril 2016 (le "RGPD"), (ii) les dispositions françaises de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, (iii) la directive européenne 2002/58/CE du 12 juillet 2002 et (iv) les lignes directrices, opinions, recommandations, avis des autorités de contrôle et les certifications, agréments ou décisions de justice définitives (ensemble, la "Réglementation").
3. QUELLES DONNÉES TRAITONS-NOUS ?
Nous traitons les données personnelles que vous nous communiquez directement, notamment à partir des formulaires de contact proposés dans nos établissements, sur les foires et autres manifestations auxquelles nous participons, disponible sur notre site internet, ou à partir de nos échanges, écrits ou oraux.
Les Données Personnelles que nous sommes amenés à traiter sont notamment les suivantes :
- votre nom ;
- votre adresse postale ;
- votre adresse e-mail ;
- vos coordonnées téléphoniques ;
- vos détails de paiement, données financières, c'est-à-dire le nom de votre banque, le numéro de votre compte et le code de triage, au cas où nous devrions vous faire des paiements ;
- lorsque vous naviguez sur notre site, votre adresse IP, votre type de navigateur et votre langue ;
- les informations relatives à votre intérêt pour les artistes, les expositions, les dîners et les foires d'art ;
- les informations vous concernant que vous nous communiquez en personne lors de nos événements et foires d'art, en remplissant des formulaires sur notre site www.helenebailly.com (par exemple dans la section "Nous contacter" ou pour vous inscrire à notre liste de diffusion) ou en correspondant avec nous par téléphone, par courrier électronique ou autrement ;
- les informations relatives à l'achat de nos œuvres d'art ou à l'utilisation de nos services ;
4. SUR QUELLES BASES ET POUR QUELLES FINALITÉS HBA TRAITE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
HBA traite vos Données Personnelles dans la limite strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités ci-après détaillées et sur la base des fondements juridiques suivants :
Respect d’une obligation légale :
- Respect de nos obligations légales et règlementaires, notamment en matière de lutte anti-blanchiment (LAB) et facturation ;
Exécution du contrat :
- Bonne exécution des relations contractuelles et précontractuelles (garantie du paiement, fiscalité, livraison, etc.) ;
- Proposition de services en conformité avec vos attentes ;
Votre consentement :
- Envoi de lettres d’information ou offres commerciales sur l’activité de HBA, d’invitations à des événements ;
- Réalisation d’opérations de prospections, commercialisation, sollicitations personnalisées à vos besoins ;
Intérêt légitime de HBA :
- Envoi de lettres d’information ou offres commerciales et d’invitation à des événements, suite à votre achat d’un produit, dans le strict respect des dispositions légales en la matière ;
HBA n’utilisera vos Données Personnelles que pour les finalités précitées, sauf si elle considère raisonnablement que les Données Personnelles doivent être traitées pour d’autres finalités, compatibles avec les finalités initiales. En tout état de cause, HBA ne manquera pas de vous informer de ces éventuelles finalités ultérieures.
5. QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
HBA ne partage vos Données Personnelles qu’à une liste limitée de personnes, et ce uniquement dans le respect des finalités précitées et des tâches qui leur sont confiées. Ainsi, les seuls destinataires de vos Données Personnelles sont le personnel interne à HBA en charge de la gestion commerciale et marketing, et les sous-traitants de HBA. HBA s’assure que ces destinataires soient tenus de prendre des mesures de sécurité et de confidentialité appropriées afin de respecter la présente charte. Les sous-traitants ne sont aucunement autorisés à traiter vos Données Personnelles pour d’autres finalités que celles prévues à l’article 4. Ces données peuvent également être transmises aux autorités compétentes aux fins de répondre à une décision judiciaire ou administrative.
6. COOKIES
Les "cookies" sont des petits fichiers de données placés sur votre terminal lors de votre navigation sur des pages internet sous réserve des choix que vous avez exprimés, afin de stocker et recevoir des identifiants et d’autres informations de navigation. Les cookies sont utilisés sur le site de HBA accessible à l’adresse https://www.helenebailly.com/ (ci-après, le "Site") pour (i) améliorer votre expérience sur le Site en mémorisant vos choix, (ii) réaliser des statistiques de visites et (iii) vous adresser des contenus personnalisés. Les cookies statistiques permettent d’établir des statistiques de fréquentation du Site et de détecter des problèmes de navigation afin de suivre et d’améliorer la qualité de nos contenus. Nous n'utilisons ces informations qu'à des fins d'analyse statistique, puis les données sont supprimées du système. Les cookies ne nous donnent en aucun cas accès à votre ordinateur ou à des informations vous concernant, autres que les données que vous choisissez de partager avec nous. Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur afin d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, en refusant notamment certains cookies ("Do not track") Vous pouvez également utiliser l’interface que nous mettons à votre disposition via le bandeau cookies qui apparait lors de votre première connexion sur le Site ou après toute suppression de vos cookies. En désactivant les cookies de statistiques, votre visite du Site ne sera plus comptabilisée dans nos outils de mesure de la fréquentation. Cela peut vous empêcher de profiter pleinement du site web.
7. Y A-T-IL DES TRANSFERTS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES EN DEHORS DE L’UE ?
Les données que nous collectons auprès de vous ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne (UE) à l’exception du Royaume-Uni, pays disposant d’un niveau de protection adéquat en la matière.
8. QUELLES SONT LES MESURES DE SÉCURITÉ MISES EN PLACE PAR HBA ?
HBA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de protection de vos Données Personnelles contre leur destruction, altération, perte, divulgation accidentelles ou non autorisées. Ces mesures sont évolutives afin d’assurer une meilleure protection, sécurité, intégrité et confidentialité de vos Données Personnelles.
9. COMBIEN DE TEMPS HBA CONSERVE-T-ELLE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
HBA ne conserve vos Données Personnelles que pour la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous. Toutefois, les données permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat, devant être conservées au titre du respect d'une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur. Concernant d'éventuelles opérations de prospection à destination des clients, leurs Données Personnelles pourront être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale. Les Données Personnelles relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect. Au terme de ce délai, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.
10. QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?
Vous disposez des droits suivants, concernant le traitement par HBA de vos Données Personnelles :
i. Accéder et être informé : vous avez le droit d’être informé(e) de façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible de la façon dont vos Données Personnelles sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir (i) la confirmation que des Données Personnelles vous concernant sont traitées ou non par HBA et, le cas échéant, (ii) d’accéder à l’ensemble de vos Données Personnelles et d’en obtenir une copie.
ii. Rectifier : dans l’hypothèse où vous jugeriez des Données Personnelles vous concernant incomplètes ou erronées, vous pouvez demander à HBA de les rectifier, ce que HBA fera dans les meilleurs délais.
iii. Effacer : dans certains cas, vous pouvez solliciter, auprès de HBA, l’effacement de vos Données Personnelles ("droit à l’oubli") ; toutefois, il ne s’agit pas d’un droit absolu, HBA pouvant disposer, dans certains cas, de motifs légaux ou légitimes de conserver vos Données Personnelles.
iv. Limiter : dans certains cas énumérés à l’article 18 du RGPD, vous pouvez demander à HBA de limiter le traitement de vos Données Personnelles.
v. Transférer : vous bénéficiez du droit à la portabilité de vos Données Personnelles, sous une forme structurée, couramment utilisée et lisible par une machine. Vous êtes, par conséquent, libre de transmettre vos Données Personnelles à un destinataire de votre choix sans que HBA ne puisse s’y opposer. Toutefois, ce droit ne s’applique que si le traitement de vos Données Personnelles repose sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat, et que le traitement est réalisé à l’aide de procédés automatisés.
vi. Vous opposer : lorsque le traitement de vos Données Personnelles est basé sur l’intérêt légitime de HBA, vous avez la possibilité de vous opposer à ce traitement. HBA mettra alors un terme au traitement de vos Données Personnelles, sauf motif légitime justifiant le traitement. Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données Personnelles à des fins de prospection commerciale. Vous avez enfin le droit de vous désinscrire de notre lettre d’information en cliquant simplement sur le lien "Se désinscrire" figurant en bas de chaque lettre d’information.
vii. Introduire une réclamation : vous avez toujours le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
viii. Définir des directives après votre décès : ces directives, révocables à tout moment, peuvent porter sur la conservation, l’effacement, la communication de vos Données Personnelles en désignant une personne chargée de leur exécution :
• lorsqu’il s’agit de directives générales, vous pourrez les transmettre à un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL,
• lorsqu’il s’agit de directives spécifiques, vous pourrez les transmettre directement à HBA.
Si vous souhaitez exercer tout ou partie de vos droits ou bénéficier d’informations supplémentaires, vous pouvez adresser à tout moment une demande à HBA, accompagnée de la copie d’un justificatif de votre identité, qui nous permettra de vérifier votre identité :
•par email à : helene@helenebailly.com ;
•par courrier à : Galerie Hélène Bailly, 71 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, France.
Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande.
11. VOUS AVEZ UNE QUESTION ?
Pour toute question sur l’engagement de HBA en matière de protection de la vie privée et des Données Personnelles, veuillez-vous adresser à l’adresse suivante : helene@helenebailly.com.
12. MODIFICATION DE LA CHARTE
HBA se réserve la possibilité de modifier la présente charte, à tout moment, en fonction notamment du contexte légal et réglementaire et des recommandations, avis et décisions de la CNIL, du Comité Européen de la Protection des Données et des juridictions françaises et européennes. Veuillez consulter fréquemment cette page pour prendre connaissance des mises à jour ou des modifications apportées à notre politique.
Dernière mise à jour le 24 novembre 2021.
MENTIONS LEGALES
EDITEUR
Le site internet https://www.helenebailly.com/ (ci-après, le "Site") est édité par la société HBA (HELENE BAILLY GALLERY), société par actions simplifiée au capital de 350 000 euros, dont le siège social est situé 71 rue du Faubourg saint-Honoré, 75008 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 494 262 686.
Numéro de téléphone : +33 (0) 1 44 51 51 51.
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le directeur de la publication du Site est : Madame Hélène BAILLY.
HÉBERGEUR
Le Site est hébergé par la société OVH dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
En utilisant le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter dans leur intégralité. S’il n’accepte pas tout ou partie des présentes, l’utilisateur doit cesser immédiatement toute utilisation du Site.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments le composant, notamment les programmes, contenus incluant des données, textes, musiques, images fixes ou animées, marques, logotypes, sons, graphiques, fichiers, bases de données, noms de domaine, dénominations sociales sont la propriété exclusive de HBA ou des détenteurs de droits concernés.
Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, du Site ou d’un des éléments le composant, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse de HBA, est interdite et constituerait une atteinte aux droits de HBA ou de tiers et notamment une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
L’utilisation et la consultation du Site est à usage strictement privé.
Il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom Hélène Bailly, seul ou associé à tout élément, à quelque titre que ce soit.
LIENS HYPERTEXTES
Tout lien hypertexte vers le Site doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de HBA.
Par ailleurs, le Site est susceptible de mettre en place des liens hypertextes vers des sites internet de tiers.
HBA ne saurait être responsable du contenu et du fonctionnement de ces sites tiers, ainsi que des dommages de toutes natures pouvant être subis par l’utilisateur à l'occasion d'une visite de ces sites. L’utilisateur est invité à lire attentivement les conditions générales d'utilisation et/ou la charte de protection des données à caractère personnel de ces sites tiers. Tout lien hypertexte vers le Site doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de HBA.Par ailleurs, le Site est susceptible de mettre en place des liens hypertextes vers des sites internet de tiers.HBA ne saurait être responsable du contenu et du fonctionnement de ces sites tiers, ainsi que des dommages de toutes natures pouvant être subis par l’utilisateur à l'occasion d'une visite de ces sites. L’utilisateur est invité à lire attentivement les conditions générales d'utilisation et/ou la charte de protection des données à caractère personnel de ces sites tiers.
RESPONSABILITÉ
Malgré tout le soin apporté aux publications sur le Site, tous contenus, y compris les photos, illustrations, plans et graphiques reproduits sur le Site n'ont pas de valeur contractuelle. Les informations sont fournies sur le Site à titre purement indicatif et peuvent être sujettes à modification à tout moment et sans préavis.
HBA ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité, ni l’actualité des informations diffusées sur le Site.
L’utilisateur reconnaît (i) utiliser le Site sous sa responsabilité exclusive, (ii) disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site et (iii) avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
HBA fait ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment, à l’exception des plages de maintenance. HBA ne saurait garantir que le fonctionnement du Site sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, de virus ou d’autres anomalies. HBA n’est pas responsable des retards, difficultés d’utilisation ou de l’incompatibilité entre le Site et des fichiers, votre navigateur ou tout autre programme d’accès au Site.
Dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, HBA ne saurait être responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect en ce compris notamment, les pertes de données, les pertes de profits, de clientèles, les pertes de bien immatériels, manques à gagner, atteintes à l’image.
DONNÉES PERSONNELLES
Nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de confidentialité des données à caractère personnel : https://www.helenebailly.com/galerie/politique-de-confidentialite/